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Conditions générales de vente

Version n°1 en date du 08/11/2012
Généralités :
MYSE SAS invite ses clients et les utilisateurs du site internet wwww.mysekit.com à consulter de manière régulière les conditions générales de ventes. MYSE SAS, se réserve le doit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et ont pour objet de définir les modalités et les conditions qui encadrent la vente de services et/ou produits réalisée sur le site www.mysekit.com « le site » et de régir les relations entre toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le-dit site «l’acheteur ou le consommateur» et la société Myse SAS « la société ou le vendeur ».
Le site Internet www.mysekit.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Article 2 : La société Myse SAS
Le site www.mysekit.com est un site de commerce électronique édité par la société Myse SAS, société par actions simplifiées, au capital de 5000€ et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 753 233 915 00010 dont le siège social est situé 7 rue Edouard Vaillant, 93400 Saint-Ouen. Il est possible de joindre la société Myse à l’adresse électronique suivante contact@mysekit.com et par  téléphone au : 09 53 37 33 05.
Le site www.mysekit.com est hébergé par la société Amen S.A.S.U, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 527 797 000 11, dont le siège social est 14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – France. Téléphone : +33 (0) 811 88 77 44.
Article 3 : Services et produits
Myse SAS est une société spécialisée dans la vente et la promotion de produits cosmétiques et d’accessoires beauté.
Myse propose à ses clients un service de découverte de produits cosmétiques. Ce service de découverte prend la forme d’un kit beauté à thème nommé « MyseKit »,  commercialisé tous les mois via le site internet www.mysekit.com. Le contenu du kit beauté est volontairement tenu secret pour créer un effet de surprise, ce qu’accepte l’acheteur en passant commande. Quand la sélection des produits du mois le permet, le contenu de chaque kit beauté est adapté aux caractéristiques beauté de la cliente grâce au profil beauté qu’elle aura préalablement remplit dans la rubrique « Mon profil ».
Cependant, la sélection complète des produits présents dans le kit beauté de chaque mois sera diffusée sur le site, ce qui ne signifie en aucun cas que l’acheteur recevra l’ensemble des produits sur lesquels MYSE SAS a communiqué via le site. L’acheteur pourra ainsi consulter les descriptifs de chacun des produits qu’il sera susceptible de recevoir dans son kit beauté du mois « MyseKit ».
La société a également pour activité la vente de produits cosmétiques et d’accessoires beauté via sa boutique en ligne sur le site www.mysekit.com
Article 4 : Commande
Toute commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Un message de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande passée est envoyé à l’acheteur après le paiement en ligne de sa commande. L’acheteur sera également informé par e-mail de l’envoi des Produits.
Article 5 : Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur déclare :
– être âgé d’au minimum 18 ans et avoir la capacité juridique,
– résider en France métropolitaine
L’Acheteur s’engage à communiquer à MYSE SAS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé sur le site.
L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
L’Acheteur peut s’il le souhaite modifier à tout moment ses données personnelles dans  la rubrique « mon profil ».
Article 6 : Prix et paiement
Le prix de vente des services et produits commercialisés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils s’appliquent lors de l’enregistrement de la commande par le consommateur. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition qui est facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande.
Myse SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et cela sans préavis. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le paiement des services s’effectue par carte de crédit. La Société MYSE SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Article 7 : Livraison
La livraison s’effectue par voie postale via colissimo, dans un délai de 48 à 72h après réception par l’acheteur d’un e-mail confirmant l’expédition de sa commande. Un numéro de suivi lui sera attribué pour connaître l’état d’avancement de sa livraison.
MYSE SAS ne serait être tenu responsable d’un retard de livraison et des conséquences qui en découleraient.
Article 8 : Disponibilité
Le client sera informé par e-mail en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs services ou produits après passation de la commande.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MYSE SAS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
Article 9 : Zone Géographique
L’offre de services et produits proposée par MYSE SAS sur le Site est limitée à la France Métropolitaine, Monaco, la Corse, la Belgique, la Suisse, le Canada, Israël, l’Italie, l’Espagne, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Liban et les Emirats Arabes Unis. Pour des raisons logistiques, MYSE SAS ne pourra prendre en compte les ventes en dehors de ces zones géographiques.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner à MYSE SAS sa commande. Les Produits livrés devront alors être retournés aux frais de l’Acheteur par colissimo avec remise contre signature, sous sa responsabilité et en parfait état de revente à l’adresse suivante :
MYSE SAS – 7 rue Edouard Vaillant – 93400 Saint-Ouen
L’acheteur devra au préalable en informer le service client par courrier électronique à l’adresse : service-client@mysekit.com.
Sous réserve du respect des dispositions mentionnées ci-dessus, MYSE SAS procèdera au remboursement des produits commandés, dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les Produits ne sont pas intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Article 11 : Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de MYSE SAS jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions,..).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MYSE SAS.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MYSE SAS ou de ses partenaires le cas échéant.
L’Acheteur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Article 13 : Protection des données personnelles
MYSE SAS accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à protéger et à traiter avec la plus grande confidentialité les données personnelles de l’acheteur.
Lors de son inscription sur le site, il est demandé à l’acheteur de communiquer certaines données personnelles et de compléter un profil beauté qui permettra à MYSE SAS de traiter sa commande, dans certains cas, d’adapter le contenu de son kit beauté MyseKit et de manière générale d’optimiser le service offert. Les informations recueillies via le profil beauté de l’acheteur pourront être communiquées aux partenaires de MYSE SAS.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août  2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courriel adressé à  service-client@mysekit.com ou par courrier simple adressé à MYSE SAS, 7 rue Edouard vaillant, 93400 Saint-Ouen.
Refuser de fournir ces données personnelles peut entraîner l’impossibilité pour MYSE SAS de traiter la commande de l’acheteur, ce qu’il reconnaît en acceptant les présentes conditions générales.
Article 14 : Contribution des utilisateurs 
MYSE SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des commentaires déposés sur le Blog ou les espaces dédiés aux commentaires du site. Les contributeurs demeurent les seuls responsables de leurs propos ainsi que des images, liens et autres contenus qu’ils pourraient mettre en ligne.
Le contributeur s’engage à ce qu’aucune de ses contributions sur le Blog et les espaces dédiés aux commentaires n’enfreigne aucune loi, règlement et/ou norme morale.
En particulier, que ses contributions ne constituent pas une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, une atteinte aux personnes, une atteinte au respect de la vie privée et du droit à l’image, ni une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Lorsqu’un contributeur dépose une contribution, il garantit de fait qu’il possède les droits et autorisations nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur les images et vidéos. Si le contributeur est mineur, il lui appartient d’obtenir préalablement l’autorisation de ses parents exerçant l’autorité parentale ou de son tuteur légal.
En cas de non respect de ces règles, les contributions pourront être supprimées ou modérées, sans préavis.
Article 15 : Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Article 16 : Responsabilités 
MYSE SAS propose un service de découverte de produits cosmétiques, il n’est ni le créateur ni le fabricant des produits proposés. Ainsi MYSE SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant découler de l’utilisation des produits présents dans le kit beauté « MyseKit » ou acheter via la boutique en ligne du site. Pour toute réclamation concernant les produits proposés sur le site www.mysekit.com, l’acheteur est invité à s’adresser directement à la marque faisant l’objet de la réclamation.
Article 17 : Litiges 
Les présentes C.G.U. et la relation entre MYSE SAS et les utilisateurs sont soumises au droit français.
En cas de contestation, MYSE SAS et l’utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 18 : Divers
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des CGV ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courriers électroniques etc. ne saurait remettre en cause les termes des CGV.
N’hésitez pas à imprimer les présentes C.G.V